Carte nationale d'identité / Passeport
Depuis le 15 mars 2017, les demandes de délivrance des CNI doivent être effectuées dans l’une des 29 communes équipées d’un dispositif de recueil numérique des empreintes digitales dans les Pyrénées-Atlantiques.
- Je prends rendez-vous dans la mairie de mon choix pour le dépôt du dossier. Les délais peuvent varier de façon significative selon l’endroit et la période.
Liste des mairies équipées du dispositif : consulter la carte ci-dessous. - Je réalise une pré-demande en ligne en remplissant le formulaire disponible sur le site ants.gouv.fr puis en imprimant le récapitulatif reçu par mail ou je complète manuscritement l’imprimé retiré à la mairie de mon lieu de domicile.
- Je me rends au RDV en me munissant des pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, renouvellement ou première demande, perte ou vol, possession ou non d’un passeport…
Ils varient en fonction du lieu de dépôt du dossier et de la période (les délais peuvent augmenter à l’approche des vacances).
Pour connaître les délais de fabrication pour la période en cours, vous pouvez contacter le serveur vocal interactif au 3400, choix 3, puis 3, puis n° de département.
- CNI : elle est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.
Les cartes d’identité délivrées à des majeurs entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont été prolongées automatiquement de 5 ans. La date inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la carte soit valide.
Voyage à l’étranger : certains pays dont la liste figure sur le site du Ministère des Affaires étrangères n’ont pas reconnu cette disposition française. Dans ce cas, la CNI peut être renouvelée dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager dans l’un de ces pays en présentant un titre de transport, de réservation, un devis d’une agence de voyage, une attestation d’employeur pour les personnes amenées à voyager à l’étranger.
- Passeport : le délai de validité est de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.
Listes des pièces à fournir :
- formulaire cerfa n°12100*02 complété ou pré-demande remplie en ligne puis imprimée,
- l’ancienne carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans + photocopie,
OU
- un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans + photocopie,
SINON - une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois et toute pièce avec photographie (permis de conduire, carte étudiant, BSR, carte vitale, …),
- un justificatif de domicile récent, de l’année : original + copie. Pour un enfant majeur résidant chez ses parents ou une personne hébergée, fournir en sus une attestation de résidence avec la mention depuis plus de 3 mois et une copie de la pièce d’identité du parent ou du tiers,
- une photo d’identité de face, tête nue, bouche fermée, sans lunettes, fond gris ou bleu clair, non découpée et de moins de 6 mois.
Si adjonction du nom du conjoint : copie de l’acte de mariage ;
Si renouvellement pour perte ou vol : déclaration + timbre fiscal à 25€ (buralistes ou en ligne sur timbres.impots.gouv.fr).
Si le demandeur est mineur, il doit être présent et accompagné de son représentant légal.
Fournir les mêmes pièces que pour un majeur ainsi que :
- l’autorisation de la personne disposant de l’autorité parentale, à compléter sur l’imprimé (page 7/8),
- la carte nationale d’identité du parent qui présente la demande (identique au signataire de la page 7/8).
Si les parents sont séparés et que la résidence est alternée, fournir également :
- la décision de justice,
- un justificatif de domicile récent, de l’année, de chaque parent ou représentant légal (original + copie),
- la CNI ou le passeport de chaque parent ou représentant légal (original + copie).
Acte de naissance
Il peut s’agir d’une copie intégrale, d’un extrait avec filiation ou d’un extrait sans filiation.
La demande doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
- copie intégrale et extrait avec filiation : la personne concernée par l’acte ou son représentant légal, son époux, son épouse ou son partenaire de Pacs, ses parents et grands-parents, ses enfants et petits-enfants, un professionnel autorisé par la loi (avocat par exemple),
- extrait sans filiation : tout demandeur sans avoir à justifier de votre qualité.
À noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.
- Copie intégrale et extrait avec filiation : vous devrez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée ainsi que les noms et prénoms usuels de ses parents,
- Extrait sans filiation : vous devrez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée.
Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent en solliciter la délivrance auprès du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES.
Acte de reconnaissance
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. La filiation maternelle est établie par l’inscription de son nom dans l’acte de naissance de l’enfant. La filiation à l’égard du père doit être effectuée par une reconnaissance de paternité.
Avant la naissance, en même temps que la déclaration de naissance ou après la naissance.
- Avant la naissance : dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois. L’officier d’État civil remettra au déclarant la copie de l’acte de reconnaissance qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance,
- Au moment de la naissance : à la mairie de la commune de naissance. Elle sera mentionnée dans l’acte de naissance de l’enfant,
- Après la naissance : dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois.
Acte de mariage
Il peut s’agir d’une copie intégrale, d’un extrait avec filiation ou d’un extrait sans filiation.
La demande doit être adressée à la mairie du lieu de mariage.
- copie intégrale et extrait avec filiation : l’un des époux, un ascendant des époux (parent et grand-parent), un descendant majeur des époux (enfant et petit-enfant), un professionnel autorisé par la loi (avocat par exemple),
- extrait sans filiation : tout demandeur sans avoir à justifier de votre qualité.
À noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.
- Copie intégrale et extrait avec filiation : vous devrez indiquer les nom et prénoms des époux, les date et lieu du mariage ainsi que les noms et prénoms usuels de leurs parents,
- Extrait sans filiation : vous devrez indiquer les nom et prénoms des époux ainsi que les date et lieu du mariage.
Les personnes de nationalité française mariées à l’étranger doivent en solliciter la délivrance auprès du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES.
Acte de décès
Il s’agit d’une copie intégrale de l’acte de décès ou de la transcription de décès.
La demande doit être adressée à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Toute personne peut solliciter la délivrance d’un acte de décès sans avoir à justifier de sa qualité.
Vous devrez indiquer les nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
L’acte de décès des personnes de nationalité française décédées à l’étranger doit être sollicité auprès du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES.
Le mariage
Les futurs époux peuvent :
- Retirer le dossier de mariage en mairie
- Le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous
Toute personne majeure, non mariée, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère. Il ne doit pas exister non plus de lien de parenté ou d’alliance trop proche.
À noter : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.
- dans la commune de leur domicile,
- dans la commune du lieu de domicile de leurs parents,
- dans la commune où ils résident depuis au moins un mois à la date de publication des bans.
Le mariage ne peut être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans (annonce officielle du mariage par voie d’affichage dans la ou les mairies de résidences des futurs époux). Il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.
Le jour de célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Le Pacte Civil de Solidarité
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune. La loi du 18/11/2016 a confié aux officiers d’État civil la déclaration, la modification et la dissolution des PACS à compter du 02/11/2017.
Deux personnes majeures de même sexe ou de sexe opposé.
Les partenaires doivent :
- être majeurs,
- être juridiquement capables (un majeur sous tutelle ou curatelle peut se pacser sous conditions),
- ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs,
- ne doivent pas être déjà pacsés ou mariés.
Les partenaires doivent retirer en mairie les pièces constitutives du dossier ou les télécharger ci-après :
- la convention de PACS (cerfa n°15726*02),
- la déclaration conjointe de conclusion d’un PACS (cerfa n°15725*02),
- la notice explicative de déclaration de PACS (cerfa n°52176*02).
Ils seront ensuite reçus en mairie pour l’enregistrement de la déclaration de PACS, après vérification de la complétude du dossier.
À noter : les PACS conclus antérieurement au 02/11/2017 ne peuvent être dissous ou modifiés que par l’officier de l’État civil de la commune où siège le Tribunal d’instance qui a reçu le PACS.
Tarifs cimetière, columbarium et jardin du souvenir
Cimetière
Les dimensions et les tarifs des concessions sont les suivants :
1 place ou 2 places superposées (1 m de large par 2,50 m de long) : 100€.
2 places côte à côte ou 4 places superposées (1,50 m de large par 2,50 m de long) : 150€.
6 places superposées (2 m de large par 2,50 m de long) : 200€.
Colombarium
Concession trentenaire pour une case pouvant contenir deux urnes : 400€.
Plaque d’identification vierge : gratuite.
Jardin du souvenir
Le montant de la redevance est fixée à 100€ pour une dispersion des cendres dans le jardin du souvenir à compter du 1er février 2014 (une plaque d’identification vierge sera remise gratuitement à la famille du défunt).
