Urbanisme

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PLAN LOCAL D'URBANISME

Les règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal sont définies dans notre Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 mai 2012 puis modifié le 13 octobre 2017 afin d’adapter les règles de constructibilité et de permettre l’implantation de bâtiments liés à l’activité artisanale. Il découpe la Commune en plusieurs zones (UB, UBi, UBa, 1AU, 2AU, A et N) qui disposent chacune de leurs propres règles.

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

La révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par délibération n°1.6.2020 du Conseil municipal le 16 septembre 2020.

Cette révision est rendue nécessaire afin de  prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires et notamment : assurer la compatibilité des dispositions communales avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Nay, réévaluer les conditions de développement démographique et économique communal en tenant compte des contraintes environnementales et agricoles, assurer la préservation des espaces naturels …

Plan de Prévention du Risque Inondation

Le P.P.R.I. est un outil de gestion des risques créé par la loi du 02 février 1995 (dite loi Barnier) qui vise à maîtriser l’urbanisation en zone inondable afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.

Il a pour objectif :

  • l’identification des zones à risque et des niveaux d’aléa,
  • l’interdiction de toute nouvelle construction dans les zones d’aléa les plus forts,
  • la réduction de la vulnérabilité des constructions existantes et futures,
  • la préservation des zones d’expansion afin de ne pas aggraver le risque.

3 zones identifiées sur Bordères :

  • orange : aléa moyen,
  • jaune : aléa faible, zone d’expansion,
  • verte : aléa faible, zone déjà urbanisée.

Approuvé par arrêté préfectoral du 03 août 2005, le P.P.R.I. de Bordères vaut servitude d’utilité publique. Il est applicable de plein droit et simultanément au Plan Local d’Urbanisme.

Les démarches à accomplir

Tous travaux, constructions, changements de destination, installations ou aménagements, divisions de propriété, sont soumis à autorisation d’urbanisme.

Le secrétariat de mairie est votre interlocuteur privilégié. Il vous renseignera sur le type de formulaire à remplir, les annexes à fournir, le nombre de dossiers à déposer, etc… en fonction de votre projet.