Par décret n°2025-848 du 27 août 2025, les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.
Les élections auront lieu à partir des listes électorales et des listes électorales complémentaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux rectificatifs prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 06 février 2026, à l’exception des inscriptions dérogatoires prévues à l’article L.30 du code électoral.
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2026 dans les communes où il devra y être procédé.
Réforme du mode de scrutin
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité modifie le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants. Elle s’appliquera à compter du renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026.
Principales modifications :
- Les listes peuvent comporter au maximum 2 candidats supplémentaires et au maximum 2 candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal, soit entre 13 et 17 candidats pour les communes de 500 à 999 habitants.
- L’alternance femmes / hommes est strictement respectée.
- Nouvelles règles de validité des bulletins de vote en sus de celles déjà existantes : les bulletins seront nuls si ajout ou suppression de nom, modification de l’ordre de présentation des candidats, non indication de la nationalité des candidats ressortissants d’un état membre de l’UE autre que la France.
Par décret n°2024-527 du 09 juin 2024, les électeurs sont convoqués le dimanche 30 juin 2024 en vue de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
« L’élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 de Code Électoral telles qu’arrêtées à la date du 09 juin 2024, sans préjudice de l’application, le cas échéant, des dispositions des articles L.20 et L.30 du code Électoral et de la loi organique du 31 janvier 1976 ».
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le second tour de scrutin aura lieu, s’il est nécessaire d’y procéder, selon les mêmes modalités le dimanche 07 juillet 2024.
Liste des candidats de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques – cliquer ICI
Résultats du scrutin du 09 juin 2024 – Cliquer ICI